• Linky : informations sur le déploiement

    Linky : informations sur le déploiement des compteurs

    Les compteurs Linky sont déployés dans toute la France depuis 2015 et jusqu’en 2022. Les installations sont réalisées par Enedis, quartier par quartier. À Castillon-la-Bataille, le déploiement est terminé.

    Le site HELLOWATT a développé une carte afin de voir l’évolution du déploiement en France : carte linky

     

    RAPPEL : le maire peut-il règlementer l’installation des compteurs Linky sur la commune ?

    Suite à la publication d’une ordonnance du 10 septembre 2018 du tribunal administratif de Toulouse, des articles de presse ont affirmé que le juge avait donné raison au maire de la commune de Blagnac (31) qui avait pris par arrêté municipal des dispositions, permettant notamment à ses administrés de refuser la pose de ces nouveaux compteurs « intelligents ». Il n’en n’est rien.

    La juridiction de premier ressort n’a pas rendu de décision en défaveur d’Enedis mais  a, au contraire, suspendu certaines dispositions de l’arrêté municipal qui auraient permis aux administrés de s’opposer à la pose des compteurs Linky.

    Le juge confirme dans cette ordonnance deux points repris par le maire dans son arrêté municipal :

    – chaque administré peut refuser ou accepter l’accès à son logement ou à sa propriété

    – chaque administré peut « refuser ou accepter que les données collectées par le compteur Linky soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur ».

    Ces deux points ne sont que les rappels du droit. Cependant, le juge a annulé les deux autres dispositions de l’arrêté municipal qui affirmaient, d’une part, que chacun pouvait refuser ou accepter la pose d’un compteur Linky et, d’autre part, que l’usager pouvait exercer son droit de refus par lettre simple. Le maire de la commune de Blagnac a d’ailleurs pris acte de cette ordonnance en modifiant en conséquence son arrêté.

    En conclusion, un maire ne peut permettre à ses administrés de s’opposer à la pose des compteurs Linky, mais il peut leur rappeler qu’ils sont libres d’autoriser ou non l’accès à leur propriété.

  • TZCLD : faire de l’emploi un droit !

  • Voyage des seniors : le pays catalan !

    Voyage des seniors en pays catalan

    Chaque année, la ville de Castillon-la-Bataille et le Centre communal d’action sociale permettent à 27 seniors de partir en voyage pendant plus d’une semaine, à la découverte des plus beaux endroits de France. Cette année, le groupe a rendez-vous dans les Pyrénées-Orientales.

    ORGANISATION
    Le voyage des seniors est un événement annuel organisé conjointement par la mairie et le CCAS de Castillon-la-Bataille. Sur place, il est encadré par Florence Jost, adjointe, et Sylvie Lafage, conseillère  au municipale. Cette année, le groupe partira du 7 au 14 septembre 2019.

    OBJECTIFS
    Lutter contre l’isolement, favoriser les échanges et développer les rencontres entre personnes d’une même génération.

     

    DESTINATION
    Les Pyrénées-Orientales possèdent des richesses culturelles et une identité visuelle très appréciée. En septembre, les vacanciers seront accueillis dans le « domaine du mas blanc », un village vacances  Alénya. Il est situé à 7km des plus belles plages de la Côte Vermeille et à 15km seulement de Perpignan. Sur place, des petits mas (fermes ou maison de campagne) côtoient une piscine, idéal pour les moments de détente.

    Des activités sont aussi prévues toute la semaine, comme des balades pédestres, la découverte de la côte catalane et de la vie locale, des dégustations ou encore des jeux. Chaque soirée sera animée : danse, théâtre, etc.


    COMBIEN ?
    Le tarif du voyage est fixé à 375€. Un tarif réduit à 215€ est proposé aux personnes éligibles à l’ANCV, qui prend 160€ à sa charge. Les personnes non imposables sont éligibles. Pour plus d’information, contacter le CCAS : 05 64 10 12 91.

    CONDITIONS
    Le voyage est ouvert aux seniors à partir de 60 ans se déplaçant de manière autonome. Les inscriptions sont possibles à partir du 8 avril 2019 auprès du CCAS de Castillon-la-Bataille (Corinne Manès au 05 64 10 12 91 / ccas@castillonlabataille.fr, Maison de services au public, 2 rue du 19 mars 1962). Le départ se fera le matin du 7 septembre à la piscine.