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Acte de Reconnaissance

Merci de bien vouloir compléter le formulaire suivant le plus précisément possible afin que votre demande puisse être traitée rapidement et dans les meilleures conditions.
Uniquement pour les personnes nées à Castillon la Bataille

    Date à laquelle l'acte a été délivré

    Si la date de reconnaissance est connue, sinon année

    La reconnaissance a eu lieu
    Avant la naissanceAprès la naissance

    Spécifier l'identité du ou des auteurs de la reconnaissance

    Nom du père

    Prénom du père

    Nom de la mère (nom de jeune fille)

    Prénom de la mère

    Le nom et le prénom du père OU de la mère doivent être spécifiés.
    Spécifiez l'identité de l'enfant reconnu.

    Nom

    Prénom

    Nombre d'actes

    Nombre d'exemplaires

    Les actes de reconnaissance ne se délivrent que sous la forme de copie intégrale. Ils peuvent être délivrées uniquement à la personne reconnue dans l'acte de reconnaissance, ses ascendants, son conjoint ou son représentant légal (décret n°97-852 du 16 septembre 1997).

    Renseignements concernant le demandeur

    Civilité

    Nom (obligatoire)

    Prénom (obligatoire)

    Adresse (obligatoire)

    Ville (obligatoire)

    Code Postal (obligatoire)

    Téléphone (obligatoire)

    Vous êtes

    Email (obligatoire)