La région Nouvelle-Aquitaine aide ses entreprises. Le décret du fonds de solidarité national a été modifié au JO du 17 juillet 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AFAC82831811B764DE52898AFE475E39.tplgfr38s_2?cidTexte=JORFTEXT000042121268&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042121117#JORFARTI000042121300
Il apporte trois évolutions importantes :
- Volet 1 : prolongation de l’aide mensuelle de 1 500 € sur juin 2020 pour les entreprises de 0 à 10 salariés et disposant d’un CA max de 1 M€ (0 à 20 et 2 M€ pour les secteurs des listes 1 et 2 – cf pièce jointe)
- Volet 2 : la condition de refus de prêt ne devrait plus être applicable pour aucune catégorie d’activité
- Date limite de dépôt : 31/08/2020 pour le volet 1 et 15/09/2020 pour le volet 2
Pour mémoire, le Fond National de Solidarité comprend les deux volets suivants :
Volet 1 : aide de 1500 € maximum par mois
- Entreprises < ou égal à 10 salariés : si fermeture administrative ou perte de CA de 50 % minimum,
Aides renouvelables pour les mois de mars, avril, mai et juin
- Entreprise entre 11 et 20 salariés : aide uniquement pour mai et juin
- secteur CHRTSC (liste 1) : 1500 €
- secteur liés au CHRTSC (liste 2) : 1500 € si perte de CA > à 80 %
Pour déposer une demande au titre du volet 1 : impots.gouv.fr/portail/
Volet 2 :
Aide de 2000 à 5000 € ( < ou égal à 10 salariés) : si trésorerie négative,
· Entreprises qui emploient au moins un salarié
· Entreprises sans salariés, ayant subi une obligation de fermeture et disposant d’un CA supérieur à 8 000 € annuel.
Aide de 2000 € à 10 000 € ( < ou égal à 20 salariés) :
· Entreprises ayant au moins un salarié
· Aux entreprise du secteur Café, Hôtellerie, Restaurant, Tourisme, Evènementiel, Sport (liste n°1)
· Aux entreprises relevant des activités (liste n°2) qui ont subi une perte de CA > à 80 % de mars à mai 2020
Pour déposer une demande au titre du volet 2 : sur la plateforme régionale dédiée
Pour plus d’information sur les dispositions du FNS, vous pouvez consulter le guide des aides en ligne (en cours d’actualisation suite au dernier décret) :
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/coronavirus-fonds-de-solidarite-national
Une page spécifique a été créée sur le guide des aides pour le secteur CHRTSC : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/fonds-national-de-solidarite-special-hotels-cafes-restaurants-tourisme
