Conseils municipaux
Prochain conseil municipal : 9 juillet 2025 – 19h30 – salle du conseil municipal
Ordre du jour :
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Délibérations :
Décisions :
Délibérations :
Décisions :
Délibérations :
L25040415AG Aide amélioration habitat – bonification aides ANAH 8 rue Vienne Y Vienne
L25040516RH Création d’un emploi non permanent accroissement saisonnier activité au 20032025
L25040617RH Création d’un emploi non permanent accroissement saisonnier activité au 01062025
L25040718RH Convention cadre réalisation services entre commune et CDC – contrat mise en oeuvre
L25040819FI Subventions aux associations
L25040920FI Délégation à M le Maire mouvements de crédits chapitre à chapitre titre de fongibilité L25041021FI Vote des taux fiscalité directe locale 250424 état fiscal 1259 COM approuvé
L25040112AG Aide amélioration habitat – bonification aides ANAH 2 quai Camille Pelletan et 1 bis rue Rouget de l’Isle
L25040213AG Aide amélioration habitat – bonification aides ANAH 3 et 3 bis rue Rouget de l’Isle
L25040314AG Aide amélioration habitat – bonification aides ANAH 3 place du 14 juillet
Décisions :
Délibérations :
N. L25030105FI Approbation du compte de gestion 2024 et annexe
N. L25030206FI Vote du compte administratif 2024 et annexe
N. L25030307FI Affectation des resultats 2024
N. L25030408FI Vote du BP2025 et annexe
N. L25030509FI Deliberation annuelle de garantie a l’Agence France Locale
N. L25030610RH Creation de 2 emplois non permaments
N. L25030711RH Contrat d’assurance des Risques statutaires 2026-2029
N. L25030812AG modification ordre du jour projet de construction nouvelle gendarmerie
N.L25030913AG Validation du projet de construction d’uen nouvelle gendarmerie sur la commune.docx
Décisions :
D250103 Accord cadre bons de commande fourniture services et entretien embellissement 2025-2027
D250103 Annexe fourniture services embellissement par Castilab
D250104 Mouvements crédits fongibilité nomenclature M57 -exercice 2024-N3
D250105 Choix ligne de trésorerie D250106 Avenant 48 MAPA travaux réhabilitation et extension Maison des Associations
D250207 Autorisation Incité demande subvention FDISL pour entrée de ville
D250308 Avenant n°49 MAPA travaux réhabilitation et extension MDA
D250102 Conventions avec Asso. Les Orgues – financement construction orgue église St Symphorien
Délibérations :
L25010104FI Modification garantie emprunt traité de concession renouveau centre ville
L25010103FI Attribution subvention au CCAS
Décisions :
D250101 MAPA MO végétalisation et aménagement cour de l’école Henri Bardon
D241237 Accord cadre à bons de commande procédure adaptée fournitures denrées alimentaires cuisine municipale
Décisions :
D241132 Avenant 44 – MAPA réalisation travaux réhabilitation et extension maison des associations
D241136 MAPA réalisation missions maitrise d’oeuvre travaux aménagement maison des associations – Avenant 2
D24-11-33 MAPA MdA travaux avenant 46
D24-11-35 virement de credits n.2
Délibérations :
L24120263RH Adhésion convention participation couverture risque santé et adhésion convention participation couverture risque prévoyance
L24120364URB Avenant n°1 prorogation convention opérationnelle dynamisation centre ancien de Castillon la Bataille – EPFNA
L24120465AG Autorisation signature convention avec la MSA
L24120566AG Convention avec MSA pour transmission données caractère personnel dans le cadre suivi obligation scolaire
L24126201RH Régime indemnitaire filière police municipale – instarauration ISFE
L24120667FI Financement dispositif soutien mis en place par Asso. Maires France victimes cyclone Chido à Mayotte
Décisions :
D241030 Avenants n°40 à 43 MAPA réalisation travaux réhabilitation et extension MDA
Délibérations :
N. L24110358AG Convention echange de donnees CAF
N. L24110560FI Admissions en non valeur
N. L24110661FI DM2
N. L24110156AG Choix du delegataire fourriere automobile
N. L24110257AG Choix du mode de gestion gites et camping
Décisions :
D240727 Avenant 34 MAPA travaux réhabilitation et extention MDA
D240726 Avenant 35 36 et 37 MAPA travaux réhabilitation et extention MDA
D240725 Demande subvention au Conseil Régional financement travaux église St Symphorien
D240829 Avenant n°39 MAPA travaux et extension pour MDA
D240728 Avenant 38 MAPA travaux réhabilitation et extention MDA
D241030 Avenants n°40 à 43 MAPA réalisation travaux réhabilitation et extension MDA
Délibérations :
L24090145AG Choix du mode de gestion de la fourriére auto
L24090246AG choix du mode de gestion des gites municipaux
L24090347AG dénomination du passage Jean Brasseur
L24090448FI durée d’amortissement de certains biens
L24090549FI evolution tarifs prise en charge des animaux errants
L24090650FI subvention collége robert barriére sauveterre de guyenne
L24090751FI subvention association Grillatout
L24090852FI DM1 (annexe)
L24090852FI DM1
L24090953FI Taxe annuelle sur les friches commerciales
L24091054RH création d’un poste permanent à temps complet
Décisions :
D240411 Conclusion contrat emprunt avec Caisse Dépôts financement terrain Lach
D240412 emprunt 300000 réhab Maison des Assos
D240413 Avenants 30 et 31 MAPA travaux réhabilitation et extension MDA
D240414 Choix ligne de trésorerie
D240415 Autorisation InCité demandes subventions au Département Gironde financement aménagement entrée de ville
D240416 Demandes subventions au Département financement aménagement entrée de ville
D240518 Avenant N°32 MAPA réalisation travaux réhabilitation extension Maison des Associations
D240519 Mouvements crédits fongibilité prévue par M57 n°1
D240620 Avenant n°33 MAPA réalisation travaux réhabilitation extension MDA
D240621 Défense requête réf 2204396 JP Touchard devant Cour Appel
D240622 Demande subvention FDAEC – année 2024
D240623 Demande subvention à l’Etat – Rugby Héritage 2023- financement création éclairage LED stade Mirambeau
D240724 Attribution MAPA travaux éclairage stade Mirambeau
Délibérations :
L24060738URB Procédure régularisation limites cadastrales entre parcelle AE691 et AE362
L24060637FI Création tarifs Maison des Associations
Décisions :
D240308 Acceptation proposition honoraires étude aménagement seconde phase MDA
D240409 Avenants 28 et 29 MAPA réalisation travaux réhabilitation et extension MDA
D240410 Demande subvention au Conseil Départemental protection valorisation patrimoine – financement travaux église
D240306 Avenant n°13 MAPA travaux réhabilitation et extension MDA
D240307 Avenants n°26 et 27 MAPA travaux réhabilitation et extension MDA
Délibérations :
L24040227AG Choix du mode de gestion des gites municipaux
L24040328FI Tarifs location des gites communaux
L24040429FI Tarifs de location des chalets
L24040631AG Motion relative mesures économies annoncées par l’Etat à l’initiative APVF
L24045030FI Subvention à l’asso. Amicale du 144ème RI, US Branne Ping Pong et GRHESAC
AR-Annexe règlement cimetière 2024
L24040126AG Mise à jour règlement cimetière Capitourlan
Délibérations :
L24030121FI Renouvellement adhésion au marché énergie SDEEG 2026-2028
L24030222AG Aides à la location immeubles pour les entreprises de la commune – Patio Burro
L24030323AG Convention délégation maitrise ouvrage Département Gironde pour réalisation projet aménagement entrée de ville
L24030424FI Subventions aux associations
L24030525FI Vote des taux de fiscalité directe locale L24090000AG Modification ordre du jour
Décisions :
D240101 Avenants 11 et 12 MAPA réalisation travaux MDA
D240202 Avenants n°14 à 25 MAPA réalisation travaux MDA
D240203 Demande subvention DSIL financement création éclairage LED stade Mirambeau
D240204 Demande subvention DSIL et DETR financement aménagement urbain entrée de ville
D240205 Autorisation inCité demande subvention DSIL et DETR 2024 financement aménagement urbain entrée de ville
Délibérations :
L24020114FI Approbation compte du gestion
L24020215FI-Approbation-du-compte-administratif et annexe
L24020316FI Affectation des résultats
L24020417FI Vote du budget primitif 2024 et annexe
L24020518RH Création au tableau des effectifs 5 postes permanents temps complet
L24020619FI Création tarif pour la mise en service chalets municipaux
L24020720AG Mise à disposition composteur fontaine par l’USTOM
Décisions :
D231135 Avenant n°2 MAPA travaux réhabilitation et extension pour Maison des Associations
D231136 Avenant n°3 MAPA travaux réhabilitation et extionsion pour Maison des Associations
D231137 Avenants n°4 à 10 MAPA travaux réhabilitation et extension pour Maison des Associations
D231138 Avenant n°1 MAPA réalisation schéma directeur mobilités
Délibérations :
L24010101FI Ouverture anticipée de crédits d’investissements
L24010102FI Attribution d’une subvention au CCAS
L24010103FI Reversement à l’asso. Habitat des Possibles subvention MSA obtenue pour construction habitat partagé
L24010104AG Convention opérationnelle revitalisation centre bourg
L24010105AG Aide amélioration habitat bonification ANAH 26 rue du 8 mai 1945
L24010106AG Aide amélioration habitat bonification ANAH 45 rue Planterose
L24010107AG Aide amélioration habitat amélioration façades 17 avenue Gambetta
L24010108AG Aide amélioration habitat bonication ANAH travaux lourds 24 allée de la République
Décisions :
D231034 Actualisation des tarifs de la location de la salle Bannes
D231033 Avenant 1 MAPA réalisation travaux réhabilitation et extension pour Maison des Associations
Délibérations :
L23116302RH Suppression – création tableau effectifs 1 poste adjoint technique
L236403FI Subvention à l’association Les Amis de St Symphorien
L23116201FI Décision modificative n°2
Décisions :
D230931 Conclusion contrat emprunt Agence France Locale
D230932 Attribution MAPA réalisation travaux aménagement terrain Lach
D230930 Acceptation d’une indemnité règlement sinistre du 23 mai 2023 école élémentaire
Délibérations :
L23105101FI Convention occupation domaine public Casier français
L23105202AG Convention délégation avec CD33 entretien voirie départementale
L23105303FI Convention avec USTOM échange de données
L23105404AG Modification réglement intérieur marché de Noël
L23105505RH Instauration gratification stagiaires enseignement secondaire
L23105606URB Demande retrait délégation droit préemption urbain
L23105707RH Mise à disposition personnel instruction DIA
L23105808FI Création tarifs location salle Devert organismes extérieurs
L23105909FI Effacement dettes différents débiteurs demande Trésor Public
L23106010FI Subvention à l’association Les Grillatout
L23106111FI Subvention au Collège Aliénor d’Aquitaine pour voyage à Rome
Décisions :
D230929 Exercice droit de préemption urbain – annule et remplace décision n°D230828
D230827 Demande subvention fonds vert financement éclairage public
Délibérations :
L23094801FI Subvention à l’association Rowing Club
L23094902FI Subvention séisme Maroc
L23095003FI Taxe annuelle sur les friches commerciales, liste des biens taxe en 2024
Décisions :
D230618 Attribution marché public pour réalisation prestation services assurance IARD
D230719 MAPA travaux réhabilitation et extension MDA lot 10 ventilation PLB équipements sanitaires infructueux
D230720 Attribution MAPA réalisation travaux MDA lot 1 désamiantage
D230721 Attribution MAPA schéma directeur mobilités
D230722 Attribution MAPA travaux réhabilitation MDA – Lots 2 à 13
D230823 Demande subvention Fonds Vert financement aménagement parc Lach
D230824 Attribution MAPA réalisation maitrise oeuvre aménagement parc Lach
D230825 Tarifs marché de plein air
D230826 Avenant n°5 accord cadre bons de commande réalisation travaux voirie 2022-2023
Décisions :
D230617 Avenant n°3 accord cadre bons de commande réalisation travaux voirie 2022-2023
Délibérations :
L23063701AG Construction d’un cours de tennis à Pujols sur Dordogne
L23063802AG Approbation du règlement intérieur de la journée médiévale municipale
L23063903FI Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
L23064004FI Création de tarifs pour la location de la salle Bannes à des organismes extérieurs
L23064105FI Création de tarifs pour la présentation tardive demandes occupation temporaire domaine public terrasses
L23064206RH Convention adhésion offre de service prévention santé au travail du CDG
L23064307RH Convention contrat assurance incapacités travail personnel – convention avec le CDG
L23064408RH Création au tableau effectifs poste adjoint administratif à temps complet
L23064509RH Création de 3 postes dispositif PEC
L23064610RH Création emplois non permanents accroissement saisonnier d’activité
L23064711FI Subvention à l’association Parents d’Elèves L23064812FI Demande subvention FDAEC
Décisions :
D230411 Choix d’une ligne de trésorerie
D230412 Demande subvention au CD33 financement équipement numérique école maternelle
D230413 Défense de la ville- outrage élu – JEBBAR Rachid
D230414 Défense de la ville – dégradation porte Théo PARAT
D230415 Demande subvention au CD33 restauration église St Symphorien
D230416 Demande subvention au CD33 financement travaux sanitaires école H. Bardon
Délibérations :
L23053701URB Sollicitation de la CDC prescription modification simplifiée PLU
L23053802URB Convention réalisation îlot rue Frères Daud et rue de Londres par EPF
L23053903AG Octroi et organisation protection fonctionnelle Jacques Breillat
L23054004AG Modification statuts Syndicat Eau Est du Libournais
L23054105AG Convention financière prise en charge travaux EP Pont de la Dordogne avec commune Mouliets
L23054206FI Subvention à l’association La Tournée
Décisions :
D230308 Défense de la ville comparution Tribunal Judiciaire aff. Théo Parat
D230407 Mise à jour tarif occupation domaine public Food Truck
D230409 Demande subvention au CD 33 création éclairage LED stade Mirambeau
D230307 Tarifs foire de Pâques
Délibérations :
L23043001FI Approbation du compte de gestion
L23043102FI Approbation du compte administratif
L23043203FI Reprise des résultats
L23043304FI Subvention à l’association Comité de Jumelage
L23043405FI Convention territoriale globale
L23043506FI Convention avec CD33 réalisation aménagements sécuritaires traversée Capitourlan
L23043607AG Dossier enquête préalable déclaration utilité publique centre ville – enquêtes conjointes enquête publique et parcellaire
Délibérations :
L23030119AG Vacations funéraires de la police muncipale
L23031129AG Convention financière prise en charge travaux réfection voirie rue E. Combes et Planterose
L23031028FI Attribution subvention au CCAS
L23030927URB Nouvelle dénomination voie publique rue Georges Marcou
L23030826RH Suppression au tableau effectifs plusieurs postes à temps complet
L23030725RH Création au tableau effectifs poste rédacteur principal 2eme classe
L23030624RH Ratios promus-promouvables
L23030523FI Subvention à l’association Tout le Monde
L23030220FI Garantie d’emprunt du traité de concesssion
L23030422FI Subventions aux associations
L23030321FI Vote des taux fiscalité directe locale
Délibérations :
L23020214AG Transfert compétence SDEEG pour 9 ans
L23020315AG Modification du règlement intérieur restaurant scolaire
L23020416AG Modification du règlement intérieur accueil périscolaire
L23020517RH Création d’un emploi non-permanent – manager de commerce
L23020618FI Subvention à l’association Amis Saint Symphorien
L23020113AG Convention prise en charge animaux errants sur la commune
Délibérations :
L23020310 Garantie à première demande – annexe – Modèle 2016-1
L23020310FI Octroi de la garantie à certains créanciers AFL
L23020411FI Reprise anticipée des résultats
L23020512FI annexe bp2023 27012023 1346
L23020512FI Vote du BP 2023 L23020118AG Aides à la location immeubles – Poissonnerie de l’Océan à l’Assiette
L23020209AG Aides à la location immeubles – ECO CREONS – annule et remplace
Délibérations :
L23010101FI Ouverture anticipée crédits d’investissements
L23010103RH Adhésion mission complémentaire droits retraite du CDG voie conventionnelle L23010104RH Recours mise à disposition module anticipation RH GPEEC
L23010105RH Adhésion service rémunération chômage CDG 33 L23010106URB Avenant n2 convention adhésion droit des sols PETR
L23010107AG Motion soutien à la viticulture
L2301010102FI Tarifs occupation domaine public – convoyeurs de fonds
Délibérations :
L2210158 Décision modificative n°1
L22100259FI Approbation du règlement intérieur marché de Noël
L22100360FI Mise à disposition d’un terrain attenant au cimetière Gaillardet à Enedis
L22100461FI Subventions aux associations
L22100562FI Modification statuts SIEA Est Libournais
L22100663RH Création d’un emploi chargé mission lutte contre habitat indigne
L22100764FI Vente parcelle AH 348 Centre de Loisirs
L22100865URB Lutte contre habitat indigne et mal logement – modification périmètre permis de louer L22100966FI Adhésion Ecosuite accompagnement efficacité énergétique SDEEG
L22101067AG Aides location immeubles entreprise APLT
L22101168AG Aides location immeubles entreprise AKOYA
L22101269AG Aides location immeubles entreprise Rotisserie Castillonnaise
Délibérations :
N°L22080152AG Modification du règlement intérieur conseil municipal
N°L22080253AG Donation de Sté Lejeune pour organisation Fete aux quais
N°L22080354RH Création emploi non permanent – coordination du Comité local pour l’emploi N°L22080455RH Création emplois non permanents accroissement temporaire activité
Délibérations :
L22070137RH Recours service remplacement et renfort CDG 33
L22070238RH Organisation temps de travail 1607 heures
L22070339RH Mise en place du télétravail
L22070440RH Modalités exercice travail à temps partiel
L22070541RH IHTS Heures supplémentaires – heures complémentaires
L22070642RH Création de 2 postes PEC
L22070743RH Création emploi non permanent accroissement saisonnier activité
L22070844RH Création au tableau des effectifs poste à temps complet
L22070945FI Convention Hélios Evénement mise à dispo centre culturel pour orchestre symphonique Gironde
L22071046AG Motion pêche à la lamproie
L22071147FI Attribution subvention au CCAS
L22071248AG Aides à la location immeubles pour les entreprises de la commune
L22071349AG Règlement intervention aides communales habitat privé OPAH-RU ORI
L22071450AG Demandes subventions et paiement suivi animation OPAH RU ORI concession aménagement InCité
L22071551AG Convention habilitation et partenariat permis de louer entre commune et CAF
Compte-rendu de conseils municipaux :
Compte-rendu du CM du 29 novembre 2021
Compte-rendu du CM du 25 octobre 2021
Compte-rendu du CM du 24 septembre 2021
Compte-rendu du CM du 8 juillet 2021
Compte-rendu du CM du 31 mai 2021
Compte-rendu du CM du 29 mars 2021
Compte-rendu du CM du 22 février 2021
Compte-rendu du CM du 25 janvier 2021
Compte-rendu du CM du 10 décembre 2020
Compte-rendu du CM du 2 novembre 2020
Compte-rendu du CM du 30 septembre 2020
Compte-rendu du CM du 31 août 2020
Compte-rendu du CM du 10 juillet 2020
Compte-rendu du CM du 30 juin 2020
Compte-rendu du CM du 15 juin 2020
Compte-rendu du CM du 25 mai 2020
Compte-rendu du CM du 24 février 2020
Compte-rendu du CM du 27 janvier 2020
Compte-rendu du CM du 19 décembre 2019
Compte-rendu du CM du 25 novembre 2019
Compte-rendu du CM du 28 octobre 2019
Compte-rendu du CM du 30 septembre 2019
Compte-rendu du CM du 8 juillet 2019
Compte-rendu du CM du 27 mai 2019
Compte-rendu du CM du 1er avril 2019
Compte-rendu du CM du 25 février 2019
Compte-rendu du CM du 28 janvier 2019
Compte-rendu du CM du 10 décembre 2018
Compte-rendu du CM du 12 novembre 2018
Compte-rendu du CM du 28 septembre 2018
Compte-rendu du CM du 25 juin 2018
Compte-rendu du CM du 28 mai 2018
Compte-rendu du CM du 26 mars 2018
Compte-rendu du CM du 5 février 2018
Compte-rendu du CM du 11 décembre 2017
Compte-rendu du CM du 30 octobre 2017
Compte-rendu du CM du 29 septembre 2017
Compte-rendu du CM du 24 juillet 2017
Compte-rendu du CM du 26 juin 2017
Compte-rendu du CM du 24 avril 2017
Compte-rendu du CM du 27 mars 2017
Compte-rendu du CM du 27 février 2017
Compte-rendu du CM du 6 février 2017
Compte-rendu du CM du 19 décembre 2016
Compte-rendu du CM du 28 novembre 2016
Compte-rendu du CM du 31 octobre 2016
Compte-rendu du CM du 3 octobre 2016
Compte-rendu du CM du 29 août 2016
Compte-rendu du CM du 18 juillet 2016
Compte-rendu du CM du 30 mai 2016
Compte-rendu du CM du 11 avril 2016
Compte-rendu du CM du 29 février 2016
Compte-rendu du CM du 11 janvier 2016
Compte-rendu du CM du 30 novembre 2015
Compte-rendu du CM du 3 novembre 2015
Compte-rendu du CM du 28 septembre 2015
Procès-verbaux de conseils municipaux :
PV du CM du 29 novembre 2021
PV du CM du 25 octobre 2021
PV du 24 septembre 2021
PV du 8 juillet 2021
PV du 31 mai 2021
PV du 29 mars 2021
PV du 10 mars 2021
PV du 25 janvier 2021
PV du 10 décembre 2021
PV du 02 novembre 2020
PV du 30 septembre 2020
PV du 31 aout 2020
PV du 10 juillet 2020
PV du 30 juin 2020
PV du 15 juin 2020
PV du 25 mai 2020
PV du 24 février 2020
PV du 27 janvier 2020
PV du 19 décembre 2019
PV du 25 novembre 2019
PV CM du 28 octobre 2019
PV du 30 septembre 2019
PV du 8 juillet 2019
PV du 27 mai 2019
PV du 1 avril 2019
PV du 25 fevrier 2019
PV du 28 janvier 2019
PV du 10 décembre 2018
PV du 12 novembre 2018
PV du 28 septembre 2018
PV du 25 juin 2018
PV du 28 mai 2018
PV du 26 mars 2018
PV du 5 février 2018
PV du 11 décembre 2017
PV du 30 octobre 2017
PV du 29 septembre 2017
PV du 24 juillet 2017
PV du 26 juin 2017
PV du 24 avril 2017
PV du 27 mars 2017
PV du 27 février 2017
PV du 6 février 2017
PV du 19 décembre 2016
PV du 28 novembre 2016
PV du 31 octobre 2016
PV du 3 octobre 2016
PV du 29 août 2016
PV du 18 juillet 2016
PV du 30 mai 2016
PV du 11 avril 2016
PV du 29 février 2016
PV du 11 janvier 2016
PV du 30 novembre 2015
PV du 02 novembre 2015
PV du 28 septembre 2015
PV du 27 juillet 2015
PV du 29 juin 2015
PV du 15 mai 2015
PV du 20 avril 2015
PV du 30 mars 2015
PV du 23 fevrier 2015
PV du 26 janvier 2015
PV du 08 décembre 2014
PV du 27 octobre 2014
PV du 29 septembre 2014
PV du 25 aout 2014
PV du 28 juillet 2014
PV du 30 juin 2014
PV du 26 mai 2014
PV du 23 avril 2014
PV du 4 avril 2014
