La Police municipale

Le maire est officier de police judiciaire et concourt, par son « pouvoir de police », à l’exercice des missions de sécurité publique ; il peut exercer son pouvoir pour assurer sur sa commune :

– le bon ordre
– la tranquillité
– la sécurité publique
– la salubrité publique

La ville compte actuellement trois agents de police municipale et un ASVP.

Pour faire respecter la réglementation locale (arrêtés municipaux), la police municipale assure des fonctions de surveillance des espaces publics et de constatation des délits et infractions.

Ses missions :

Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints et peuvent légalement assurer :

– le relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au code de la route,
– le dépistage de l’alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route,
– le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale) en cas d’infractions,
– l’aide sous toutes ses formes envers les administrés de la commune,
– la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière.

Ainsi que :
– la sécurisation des manifestations culturelles et sportives,
– la sécurisation des abords des écoles,
– la surveillance du marché,
– la capture d’animaux errants sur le domaine public
– la fourrière des véhicules
– le contrôle et mise en application des arrêtés municipaux,
– le contrôle des autorisations de voirie.

Arrêtés temporaires

A-23-09-230 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR TOUTE LA LONGUEUR DU 3TER RUE ROUGET DE L’ISLE LE 10 OCT 23 ELAGAGE
A-23-09-226 ARRETE INTERDISANT STATIONNEMENT AV GAMBETTA ET RUE PIERRE CURIE SUR 4 EMPLACEMENTS DU 3 au 13 OCT TRAVAUX SUR TOITURE
A-23-09-232 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE STATIONNER PLACE TURENNE FACE A L’ALLER CENTRALE LE 2 OCTOBRE AFIN DE PERMETTRE INSTALLATION DECO OCTOBRE ROSE
A-09-227 ARRETE CROSS COLLEGE 18 OCTOBRE 2023
A-23-09-228 ARRETE AUTORISANT LA POSE D’UN ECHAFAUDAGE DE 10M² ET LA STATIONNEMENT DE VEHICULES DE CHANTIER 40 RUE PAUL BERT DU 9 AU 27 OCTOBRE 2023
A-23-09-229 ARRETE INSTAURANT UNE CIRCULATION ALTERNEE PAR FEUX TRICOLORES ROUTE DE VILLEFRANCHE 2 AU 14 OCTOBRE 2023 TRAVAUX EUROVIA
A-23-09-227 OCTOBRE ROSE LE 14 OCTOBRE 2023
A-23-09-223 ARRETE AUTORISANT STATIONNEMENT VEHICULE DE CHANTIER DU 21 SEPT AU 31 OCT 2023 SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL AFIN DE PERMETTRE LA CARTOGRAPHIE DU RESEAU PLUVIALE
A-23-09-225 ARRETE AUTORISANT LA POSE D’UN ECHAFAUDAGE DE 7.5M² ET LE STATIONNEMENT D’UN VEHICULE DE CHANTIER AU 17 AV GAMBETTA DU 2 AU 18 OCTOBRE 2023
A-23-09-224 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER RUE JULES FERRY ET ALLEE MARCEL PAUL DU 26 AU 29 SEPT 2023 FUITE D’EAU
POSE D’UNE BENNE A GRAVATS DU 6 AU 30 NOVEMBRE 2023 AU 1 PACE PIERRE ORUS DEVANT LE VINCENNES
A-23-09-210 ARRETE AUTORISANT UN VIDE MAISON PAR MADAME VILLECHENOUX 5 ARISTIDE BRIAND DU 9 SEPT AU 10 OCT 2023
A-23-08-202 ARRETE INTERDISANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE PLANTEROSE DU 28 AOUT AU 29 SEPTEMBRE 2023 EUROVIA
A-23-07-178 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER 20 RUE DU 8 MAI 1945 TRAVAUX CHEMINEE
A-23-09-219 ARRETE INSTAURANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDIT PLACE MARCEL JOUANNO 23 SEPT 2023 DE 5H A 19H VIDE TA CHAMBRE
A-23-09-218 ARRETE INTARDISANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE JEAN MONNET 8 OCT 2023 VIDE GRENIER AMICALE DU PERSONNEL
DEBIT DE BOISSON AMICALE DU PERSONNEL 8 OCT 2023

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