La Police Municipale

Le maire est officier de police judiciaire et concourt, par son « pouvoir de police », à l’exercice des missions de sécurité publique ; il peut exercer son pouvoir pour assurer sur sa commune :

– le bon ordre
Рla tranquillit̩
Рla s̩curit̩ publique
Рla salubrit̩ publique

 

 

Pour faire respecter la réglementation locale (arrêtés municipaux), la police municipale assure des fonctions de surveillance des espaces publics et de constatation des délits et infractions.

Ses missions :

Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints et peuvent légalement assurer :

Рle relev̩ des infractions au stationnement ainsi que celles au code de la route,
– le dépistage de l’alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route,
– le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale) en cas d’infractions,
– l’aide sous toutes ses formes envers les administrés de la commune,
Рla surveillance et la r̩gulation si n̩cessaire de la circulation routi̬re.

Ainsi que :
Рla s̩curisation des manifestations culturelles et sportives,
Рla s̩curisation des abords des ̩coles,
Рla surveillance du march̩,
– la capture d’animaux errants sur le domaine public
Рla fourri̬re des v̩hicules
Рle contr̫le et mise en application des arr̻t̩s municipaux,
Рle contr̫le des autorisations de voirie.