La Police municipale

Le maire est officier de police judiciaire et concourt, par son « pouvoir de police », à l’exercice des missions de sécurité publique ; il peut exercer son pouvoir pour assurer sur sa commune :

– le bon ordre
– la tranquillité
– la sécurité publique
– la salubrité publique

La ville compte actuellement trois agents de police municipale et un ASVP.

Pour faire respecter la réglementation locale (arrêtés municipaux), la police municipale assure des fonctions de surveillance des espaces publics et de constatation des délits et infractions.

Ses missions :

Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints et peuvent légalement assurer :

– le relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au code de la route,
– le dépistage de l’alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route,
– le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale) en cas d’infractions,
– l’aide sous toutes ses formes envers les administrés de la commune,
– la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière.

Ainsi que :
– la sécurisation des manifestations culturelles et sportives,
– la sécurisation des abords des écoles,
– la surveillance du marché,
– la capture d’animaux errants sur le domaine public
– la fourrière des véhicules
– le contrôle et mise en application des arrêtés municipaux,
– le contrôle des autorisations de voirie.

Besoin de joindre la police ? Contactez l’accueil au 05 57 40 00 06 et demandez la police municipale.

Arrêtés permanents

A-14-11-371-CVS Arrêté règlementant le stationnement
A-13-05-127-CVS Arrêté règlementant l’entretien et la mécanique
A-17-07-153-CVS Arrêté interdisant l’étendage de linge
A-21-10-194-PM-Arrêté règlementant la consommation d’alcool sur la voie publique
A-23-10-238 ARRETE PERMANENT INSTAURANT DES ARRETS MINUTES SUR LE TERRITTOIRE COMMUNAL
A-23-11-273 ARRETE PERMANENT INTERDISANT LE STATIONNEMENT RUE DU 19 MARS 1962 ENTRE LA RUE DE VERDUN ET L’ECOLE ELEMENTAIRE HENRI BARDON
A-23-12-280 ARRETE PERMETTANT A LA SUEZ D’INTERVENIR SUR TOUT LE TERRITOIR COMMUNAL POUR LES INTERVENTIONS URGENTES SUR L’ANNEE 2024

Arrêtés temporaires

A-24-09-207 ARRETE INSTAURANT UNE CIRCULATION ALTRENEE PAR FEUX TRICOLORES 71 RUE MICHEL MONTAIGNE MAISON DES ASSOCIATIONS DU 1 AU 5 OCT 2024
A-24-09-204 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT PLACE CHAMP DE FOIRE FACE AU 38 RUE CHAMP DE FOIRE DU 9 SEPT AU 9 DEC 2024 TVX SARL OPTI COM
A-24-08-195 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER RUE DU 8 MAI 1945 DU 16 AU 18 SEPT 2024 AFIN DE POSE UNE BENNE A GRAVATS ET UN ENGIN DE RELEVAGE TVX
A-24-08-189 ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION RUE ANATOLE FRANCE DANGER AFFAISSEMENT CHAUSSEE A-24-08-191 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT PLACE TURENNE FACE ALLER CENTRALE MAIRIE INSTALLATION BANDEAU OCTOBRE ROSE LE 30 SEPTEMBRE 2024
A-24-08-188 ARRETE ISNTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER RUE WALDECK ROUSSEAU LE 3 OCTOBRE INAUGURATION QR CODES
A-24-08-182 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT RUE JULES VERNE DU 20 AOUT AU 20 DECEMBRE 2024 AFIN DE PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX POUR ENEDIS
A-24-08-173 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER
A-24-07-172 ARRETE INSTAURANT UNE CIRCULATION ALTERNEE MANUELLEMENT ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER CH RURAL PARKING CIMETIERE DU 16 AU 20 SPT 2024
A-24-07-170 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR TOUS LES EMPLACEMENTS SITUES AU 42 RUE WALDECK ROUSSEAU RESIDENCE LONGCHAMP DU 2 AU 23 SEPT 2024
A-24-06-143 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER CHEMIN DES PECHEURS POUR LA PARTIE ENTRE LE QUARTIER DE LA MARINE ET LA RUE DE LA MARINE POUR CAUSE DE GLISSEMENT DE TERRAIN
A-24-05-112 ARRETE DE DEBIT DE BOISSON BOURSE AUX JOUETS ROWING CLUB 10 NOV 2024
A-24-04-77 ARRETE AUTORISANT LE STATIONNEMENT D’UNE GUINGUETTE CASE’TI AU NIVEAU DE LA PELOUSE ET DU PARKING DU LAVOIR DU 22 AVRIL AU 31 OCT 2024