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La Police municipale

Le maire est officier de police judiciaire et concourt, par son « pouvoir de police », à l’exercice des missions de sécurité publique ; il peut exercer son pouvoir pour assurer sur sa commune :

– le bon ordre
– la tranquillité
– la sécurité publique
– la salubrité publique

La ville compte actuellement trois agents de police municipale et un ASVP.

Pour faire respecter la réglementation locale (arrêtés municipaux), la police municipale assure des fonctions de surveillance des espaces publics et de constatation des délits et infractions.

Ses missions :

Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints et peuvent légalement assurer :

– le relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au code de la route,
– le dépistage de l’alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route,
– le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale) en cas d’infractions,
– l’aide sous toutes ses formes envers les administrés de la commune,
– la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière.

Ainsi que :
– la sécurisation des manifestations culturelles et sportives,
– la sécurisation des abords des écoles,
– la surveillance du marché,
– la capture d’animaux errants sur le domaine public
– la fourrière des véhicules
– le contrôle et mise en application des arrêtés municipaux,
– le contrôle des autorisations de voirie.

Besoin de joindre la police ? Contactez l’accueil au 05 57 40 00 06 et demandez la police municipale.
 

Arrêtés temporaires

A-24-06-134 ARRETE FEUX D’ARTIFICES 14 JUILLET 2024
A-24-06-133 ARRETE INSTAURENT UNE INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER RUE DE LA CHAPELLE A CAPITOURLAN LE DIMANCHE 23 JUIN 2024 REPAS DE QUARTIER
A-24-06-129 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER PROMENADE ANDRE DU BOURDIEU LE 17 ET 20 JUIN TERRAIN LACH EUROVIA
A-24-06-128 ARRETE INTERDISANT STATIONNEMENT ET CIRCULATION PLACE GENERAL DE GAULLE DU 12 AU 15 JUILLET 2024 FETE MEDIEVALE ET FEUX D’ARTIFICE
A-24-06-131 ARRETE AUTORISANT STATIONNEMENT VEHICULE DE CHANTIER 10 RUE VICTOR HUGO 18 JUIN LES JOLIS CREATIFS
A-24-06-130 ARRETE INTERDISANT STATIONNEMENT SUR 2 PLACES DEMENAGEMENT 12 RUE JEAN JAURES LE 22 JUIN 2024
A-24-06-126 ARRETE AUTORISANT POSE MATERIAUX 42 RUE VIENNE Y VIENNE 13 ET 14 JUIN 2024
A-24-05-120 ARRETE AUTORISANT ATELIER DE FOORAGE SUR LA COMMUNE DU 17 AU 29 JUIN 2024 SEMOFI
A-24-05-119 ARRETE DE DEBIT DE BOISSON POUR LE ROWING CLUB LE 14 JUILLET 2024 QUAI DURANTON
A-24-05-111 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT PLACE JACQUES BOYER ANDRIVET LE 21 JUIN AFIN DE PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DE LA FETE DE LA MUSIQUE PAR L’ASSOCIATION LE MAXIMUM
A-24-05-111 ARRETE DE DEBIT DE BOISSON FETE DE LA MUSIQUE LE MAXIMUM
A-24-05-112 ARRETE DE DEBIT DE BOISSON BOURSE AUX JOUETS ROWING CLUB 10 NOV 2024
A-24-05-114 ARRETE AUTORISANT LA POSE D’UN ECHAFAUDAGE DE 4M² AU 8 QUARTIER DE LA MARINE DU 3 JUIN AU 3 JUILLET 2024
A-24-04-99 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR 4 EMPLACEMENTS AU 14 RUE JULES FERRY DU 17 AU 21 JUIN 2024 MUR FOU PEINTURE BON POUR UN TOUR
A-24-04-97 ARRETE INSTAURANT UNE CIRCULATION ALTRENEE PAR FEUX TRICOLORES DU 13 MAI AU 14 JUIN EUROVIA TERRAIN LACH
A-24-04-88 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR 3 EMPLACEMENTS 69 RUE VICTOR HUGO LE 14 JUIN INAUGURATION MAISON DES FAMILLES
A-24-04-86 ARRETE AUTORISANT LE MAXIMUM A EFFECTUER UNE JOURNEE DE MANIFESTATION CULTURELLE LE 6 JUILLET 2024 A LA PELOUSE
A-24-04-77 ARRETE AUTORISANT LE STATIONNEMENT D’UNE GUINGUETTE CASE’TI AU NIVEAU DE LA PELOUSE ET DU PARKING DU LAVOIR DU 22 AVRIL AU 31 OCT 2024
A-24-03-65 ARRETE INTERDISANTE LES STATIONNEMENT SUR TOUS LES EMPLACEMENTS ALLEE DE LA REPUBLIQUE ENTRE LE PONT DE PIERRE ET LA RUE DU PONT LE 1ER JUILLET 2024 PAULEE VIGNERONN
A-24-03-68 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT RUE DU PUITS ET AUTORISANT DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE DU 14 MARS AU 14 JUIN 2024
A-24-03-58 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER ROUTE DE LA CHAPELLE LE 30 JUIN 2024 REPAS DE QUARTIER
A-24-03-57 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ROUTE DE LA CHAPPELLE LE 21 JUILLET 2024 VIDE GRENIER
A-24-02-53 ARRETE ECHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT VL CHANTIER 24 ALLEE DE LA REPUBLIQUE DU 2 AVRIL AU 7 JUILLET 2024
A-23-12-280 ARRETE PERMETTANT A LA SUEZ D’INTERVENIR SUR TOUT LE TERRITOIR COMMUNAL POUR LES INTERVENTIONS URGENTES SUR L’ANNEE 2024

Informations et documents à télécharger