La Police municipale
Le maire est officier de police judiciaire et concourt, par son « pouvoir de police », à l’exercice des missions de sécurité publique ; il peut exercer son pouvoir pour assurer sur sa commune :
– le bon ordre
– la tranquillité
– la sécurité publique
– la salubrité publique
La ville compte actuellement trois agents de police municipale et un ASVP.
Pour faire respecter la réglementation locale (arrêtés municipaux), la police municipale assure des fonctions de surveillance des espaces publics et de constatation des délits et infractions.
Ses missions :
Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints et peuvent légalement assurer :
– le relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au code de la route,
– le dépistage de l’alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route,
– le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale) en cas d’infractions,
– l’aide sous toutes ses formes envers les administrés de la commune,
– la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière.
Ainsi que :
– la sécurisation des manifestations culturelles et sportives,
– la sécurisation des abords des écoles,
– la surveillance du marché,
– la capture d’animaux errants sur le domaine public
– la fourrière des véhicules
– le contrôle et mise en application des arrêtés municipaux,
– le contrôle des autorisations de voirie.
Arrêtés permanents
A-14-11-371-CVS Arrêté règlementant le stationnement
A-13-05-127-CVS Arrêté règlementant l’entretien et la mécanique
A-17-07-153-CVS Arrêté interdisant l’étendage de linge
A-21-10-194-PM-Arrêté règlementant la consommation d’alcool sur la voie publique
A-23-10-238 ARRETE PERMANENT INSTAURANT DES ARRETS MINUTES SUR LE TERRITTOIRE COMMUNAL
Arrêtés temporaires
A-24-03-61 ARRETE INSTAURANT UNE CIRCULATION ALTERNEE PAR FEUX TRICOLORES RUE MICHEL MONTAIGNE POSTE GAILLARDET DU 18 MARS AU 3 AVRIL 2024 TRAVAUX SPIE
A-24-03-62 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR 2 EMPLACEMENTS 64 EMILE COMBES DEMENAGEMENT LES 16 ET 21 MARS 2024
A-24-03-56 ARRETE INTERDISANT STATIONNEMENT 32 VICTOR HUGO DU 7 AU 31 MARS 2024 CASTILAB
A-24-03-58 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER ROUTE DE LA CHAPELLE LE 30 JUIN 2024 REPAS DE QUARTIER
A-24-03-57 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ROUTE DE LA CHAPPELLE LE 21 JUILLET 2024 VIDE GRENIER
A-24-02-55 ARRETE AUTORISANT LE PERSONNEL DU CREDIT MUTUEL A UTILISER LE TROTTOIR 2 RUE VICTOR HUGO LE 6 AVRIL 24 DE 9H30 A 12H PORTES OUVERTES
A-24-02-54 ARRETE INSTAURANT UNE CIRCULATION ALTERNEE MANUELLEMENT ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER 52 AV CAMILLE MAUMEY DU 4 AU 24 MARS 24 TRAVAUX
A-24-02-53 ARRETE ECHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT VL CHANTIER 24 ALLEE DE LA REPUBLIQUE DU 2 AVRIL AU 7 JUILLET 2024
A-24-02-37 ARRETE HEURES FERMETURE MANEGES FOIRE DE PAQUES 2024 A-24-02-36 ARRETE DE RESTRICTION TEMPORAIRE HEURES DE FERMETURE DEBIT DE BOISSON ETABLISSEMENT RESTAURATION FOIRE DE PAQUES 2024
A-24-02-35 ARRETE PROLONGATION HORAIRES MARCHE HEBDOMADAIRE 1ER AVRIL FOIRE DE PAQUES 2024 A-24-02-34 ARRETE REGLEMENTANT LES DEVIATIONS DE LA CIRCULATION FOIRE DE PAQUES 2024
A-24-02-33 ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT FOIRE DE PAQUES 2024
A-23-11-262P ARRETE AUTORISANT RALLYE 2024 1 A-23-11-269 ARRETE AUTORISANT RALLYE 2024 7
A-23-11-266 ARRETE AUTORISANT RALLYE 2024 5
A-23-11-266 ARRETE AUTORISANT RALLYE 2024 5 A-23-11-268 ARRETE AUTORISANT RALLYE 2024 6
A-23-11-269 ARRETE AUTORISANT RALLYE 2024 7 A-23-11-264 ARRETE AUTORISANT RALLYE 2024 3
A-23-11-262P ARRETE AUTORISANT RALLYE 2024 1 A-23-11-265 ARRETE AUTORISANT RALLYE 2024 4
A-24-02-38 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT PLACE ORUS DEMENAGEMENT 27 ET 28 FEVRIER 2024
A-24-02-41 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER ESPLANADE MARCEL JOUANNO DU 23 AVRIL 14H AU 24 AVRIL 17H TOUR DE FRANCE DE L’EMPLOI
Arrete foire Paques lamothe
A-24-02-31 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER IMPASSE DES SABLONS
A-24-02-21 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT AU 16 RUE JEAN JAURES LE 24 FEVRIER 2024 DEMENAGEMENT
A-24-02-23 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT A HAUTEUR DU 123 RUE MICHEL MONTAIGNE DU 19 FEVRIER AU 3 MARS 2024 SPIEA-24-02-26 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR 3 EMPLACEMENTS SITUES AU 24 ALLEE DE LA REPUBLIQUE LE 8 MARS 2024 INAUGURATION HABITATS DES POSSIBLES
A-24-02-24 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR 3 EMPLACEMENTS SITUES AU 24 ALLEE DE LA REPUBLIQUE LE 8 MARS 2024 INAUGURATION HABITATS DES POSSIBLES
A-24-02-30 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT AV GAMBETTA COTE DROIT DEPUIS ARISTIDE BRIAND JUSQU’A LA GARE DU 12 FEVRIER AU 1ER MARS 2024 SUEZ
A-24-01-14 ARRETE AUTORISANT LA POSE D’UN ECHAFAUDAGE DE 6M² AU 50 RUE PAUL BERT DU 29 JANVIER AU 23 FEVRIER 2024 TVX RAVALEMENT TOITURE
A-24-01-03 ARRETE AUTORISANT LE STATIONNEMENT DE VEHICULES ET CLOTURE DE CHANTIER SUR LE CHAMP DE FOIRE POUR UNE SUPERFICIE DE 60M² DU 18 MARS AU 18 MAI 2024 TRAVAUX RESIDENCE LONGCHAMP
A-23-12-280 ARRETE PERMETTANT A LA SUEZ D’INTERVENIR SUR TOUT LE TERRITOIR COMMUNAL POUR LES INTERVENTIONS URGENTES SUR L’ANNEE 2024
A-23-09-217 ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI NUMRO 3
A-23-11-273 ARRETE PERMANENT INTERDISANT LE STATIONNEMENT RUE DU 19 MARS 1962 ENTRE LA RUE DE VERDUN ET L’ECOLE ELEMENTAIRE HENRI BARDON
A-23-11-260 AUTORSATION D’OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
A-23-11-277 ARRÊTÉ INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PLACE DU GENERAL DE GAULLE DU 14122023 AU 18122023 A L’OCCASION DU MARCHE DE NOEL DE LA COMMUNE
RD17_Arrêté
A-23-11-257
Scan_20231109_110419
Scan_20231109_090727
A-23-11-255pm
A-23-07-178 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER 20 RUE DU 8 MAI 1945 TRAVAUX CHEMINEE
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