La Police Municipale
Le maire est officier de police judiciaire et concourt, par son « pouvoir de police », à l’exercice des missions de sécurité publique ; il peut exercer son pouvoir pour assurer sur sa commune :
– le bon ordre
– la tranquillité
– la sécurité publique
– la salubrité publique
La ville compte actuellement trois agents de police municipale et un ASVP.
Pour faire respecter la réglementation locale (arrêtés municipaux), la police municipale assure des fonctions de surveillance des espaces publics et de constatation des délits et infractions.
Ses missions :
Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints et peuvent légalement assurer :
– le relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au code de la route,
– le dépistage de l’alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route,
– le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale) en cas d’infractions,
– l’aide sous toutes ses formes envers les administrés de la commune,
– la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière.
Ainsi que :
– la sécurisation des manifestations culturelles et sportives,
– la sécurisation des abords des écoles,
– la surveillance du marché,
– la capture d’animaux errants sur le domaine public
– la fourrière des véhicules
– le contrôle et mise en application des arrêtés municipaux,
– le contrôle des autorisations de voirie.
Arrêtés permanents
A-14-11-371-CVS Arrêté règlementant le stationnement
A-13-05-127-CVS Arrêté règlementant l’entretien et la mécanique
A-17-07-153-CVS Arrété interdisant l’étendage de linge
A-21-10-194-PM-Arrêté règlementant la consommation d’alcool sur la voie publique
Informations et documents à télécharger