La Police municipale

Le maire est officier de police judiciaire et concourt, par son « pouvoir de police », à l’exercice des missions de sécurité publique ; il peut exercer son pouvoir pour assurer sur sa commune :

– le bon ordre
– la tranquillité
– la sécurité publique
– la salubrité publique

La ville compte actuellement trois agents de police municipale et un ASVP.

Pour faire respecter la réglementation locale (arrêtés municipaux), la police municipale assure des fonctions de surveillance des espaces publics et de constatation des délits et infractions.

Ses missions :

Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints et peuvent légalement assurer :

– le relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au code de la route,
– le dépistage de l’alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route,
– le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale) en cas d’infractions,
– l’aide sous toutes ses formes envers les administrés de la commune,
– la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière.

Ainsi que :
– la sécurisation des manifestations culturelles et sportives,
– la sécurisation des abords des écoles,
– la surveillance du marché,
– la capture d’animaux errants sur le domaine public
– la fourrière des véhicules
– le contrôle et mise en application des arrêtés municipaux,
– le contrôle des autorisations de voirie.

Arrêtés temporaires

A-24-04-90 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT DEVANT 9 RUE ROUGET DE LISLE LE 27 AVRIL 24 TRAVAUX ELAGAGE
A-24-04-92 ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION RUE TRICHARD LE 29 AVRIL 2024 DEMENAGEMENT
A-24-04-83 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER RUE JULES FERRY POUR LA PARTIE ENTRE WALDECK ROUSSEAU ET RUE VOLTAIRE AINSQI QU’UNE INTERDICTION DE STATIONNER DEVANT LA POSTE ET AMPLACEMENT GIG GIC LE 17 AVRIL
A-24-04-89 ARRETE INTERDISANT STATIONNEMENT 32 RUE VICTOR HUGO LE 1ER MAI 2024 INSTALLATION COMPOSITIONS FLORALES ALAIN FLEURS
A-24-04-88 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR 3 EMPLACEMENTS 69 RUE VICTOR HUGO LE 14 JUIN INAUGURATION MAISON DES FAMILLES
A-24-04-86 ARRETE AUTORISANT LE MAXIMUM A EFFECTUER UNE JOURNEE DE MANIFESTATION CULTURELLE LE 6 JUILLET 2024 A LA PELOUSE
A-24-04-85 ARRETE AUTORISANT GRAND COUSCOUS DES BOBARDS 5 MAI 2024 PLACE ORUS
A-24-04-79 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER QUAI DE LA MARINE DU 8 AU 18 AVRIL 2024 REPARATION COLLECTEUR EAUX USEES GETM TP
A-24-04-78 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET LE DEPASSEMENT AU DROIT DU 52 AV CAMILLE MAUMEY DU 15 AVRIL AU 15 MAI 2024 FIBRE
A-24-04-77 ARRETE AUTORISANT LE STATIONNEMENT D’UNE GUINGUETTE CASE’TI AU NIVEAU DE LA PELOUSE ET DU PARKING DU LAVOIR DU 22 AVRIL AU 31 OCT 2024
A-24-03-65 ARRETE INTERDISANTE LES STATIONNEMENT SUR TOUS LES EMPLACEMENTS ALLEE DE LA REPUBLIQUE ENTRE LE PONT DE PIERRE ET LA RUE DU PONT LE 1ER JUILLET 2024 PAULEE VIGNERONN
A-24-03-68 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT RUE DU PUITS ET AUTORISANT DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE DU 14 MARS AU 14 JUIN 2024
A-24-03-58 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER ROUTE DE LA CHAPELLE LE 30 JUIN 2024 REPAS DE QUARTIER
A-24-03-57 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ROUTE DE LA CHAPPELLE LE 21 JUILLET 2024 VIDE GRENIER
A-24-02-53 ARRETE ECHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT VL CHANTIER 24 ALLEE DE LA REPUBLIQUE DU 2 AVRIL AU 7 JUILLET 2024
A-24-02-41 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER ESPLANADE MARCEL JOUANNO DU 23 AVRIL 14H AU 24 AVRIL 17H TOUR DE FRANCE DE L’EMPLOI
A-24-02-31 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER IMPASSE DES SABLONS
A-24-01-03 ARRETE AUTORISANT LE STATIONNEMENT DE VEHICULES ET CLOTURE DE CHANTIER SUR LE CHAMP DE FOIRE POUR UNE SUPERFICIE DE 60M² DU 18 MARS AU 18 MAI 2024 TRAVAUX RESIDENCE LONGCHAMP
A-23-12-280 ARRETE PERMETTANT A LA SUEZ D’INTERVENIR SUR TOUT LE TERRITOIR COMMUNAL POUR LES INTERVENTIONS URGENTES SUR L’ANNEE 2024
A-23-09-217 ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI NUMRO 3
A-23-11-273 ARRETE PERMANENT INTERDISANT LE STATIONNEMENT RUE DU 19 MARS 1962 ENTRE LA RUE DE VERDUN ET L’ECOLE ELEMENTAIRE HENRI BARDON
A-23-11-260 AUTORSATION D’OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
A-23-11-277 ARRÊTÉ INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PLACE DU GENERAL DE GAULLE DU 14122023 AU 18122023 A L’OCCASION DU MARCHE DE NOEL DE LA COMMUNE
RD17_Arrêté
A-23-11-257
Scan_20231109_110419
Scan_20231109_090727
A-23-11-255pm
A-23-07-178 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER 20 RUE DU 8 MAI 1945 TRAVAUX CHEMINEE

Informations et documents à télécharger